POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & VIE PRIVÉE (RGPD)

1. Introduction 

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable. 

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles constituent une priorité. 

 

2. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement est : 

Elisabeth Puistienne 
Avocat au barreau de Bruxelles 

 

3. Données personnelles collectées 

Ce site internet ne collecte pas de données personnelles de manière automatique. 

Aucun cookie de suivi, d’analyse ou de marketing n’est utilisé. 

Les seules données susceptibles d’être traitées sont celles que vous communiquez volontairement, notamment : 

• par contact direct par e-mail, 

• ou par tout autre moyen de communication directe. 

 

4. Finalités du traitement 

Les données personnelles éventuellement communiquées sont traitées exclusivement afin de : 

• répondre à une demande de contact ou d’information, 

• assurer la gestion de la relation professionnelle. 

 

5. Base juridique du traitement 

Le traitement des données personnelles repose exclusivement sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, §1, a) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). 

Les données personnelles ne sont traitées que lorsqu’elles sont communiquées volontairement par la personne concernée. 

 

6. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle 

Dans le cadre de son activité professionnelle, le responsable du traitement peut recourir à des outils d’intelligence artificielle à des fins d’assistance juridique, de recherche ou de rédaction. 

Cette utilisation s’effectue de manière responsable et encadrée, dans le respect des obligations de confidentialité, de secret professionnel et de protection des données. 

Lorsque de tels outils sont utilisés, le responsable du traitement veille à limiter le traitement de données personnelles à ce qui est strictement nécessaire et à éviter, dans la mesure du possible, l’utilisation de données identifiables, conformément au RGPD et aux règles professionnelles applicables. 

 

7. Destinataires et transferts de données 

Les données personnelles : 

• ne sont pas communiquées à des tiers, 

• ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne, sauf exigence légale ou nécessité opérationnelle encadrée. 

 

8. Durée de conservation 

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées. 

 

9. Droits des personnes concernées 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

• droit d’accès, 

• droit de rectification, 

• droit à l’effacement, 

• droit à la limitation du traitement, 

• droit d’opposition, 

• droit à la portabilité des données (lorsque applicable). 

Toute demande peut être adressée à : [adresse e-mail professionnelle]. 

 

10. Autorité de contrôle 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique) : 
https://www.autoriteprotectiondonnees.be 

 

11. Modification de la politique 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou les pratiques du site.